Arrêté du 3 janvier 1968 MODELES DE STATUTS DES CAISSES D'AL ст. Annexe art. 1
CHAPITRE Ier : Création et buts de la caisse.
La caisse d'allocations familiales créée par l'arrêté du ... prend la dénomination de ...
son siège est situé à ...
Sa circonscription territoriale est fixée comme suit :
de ....